Plaintes

Dépôt d’une réclamation

(à envoyer par le client au prestataire de services de financement participatif)

1.a Données à caractère personnel du réclamant

Nom/nom de l’entité juridique

Prénom

Numéro d’enregistrement et lei (le cas échéant)

Adresse: rue, numéro, étage (siège statutaire pour les entreprises)

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Courriel

1.b Coordonnées (si différentes de 1.a)

Mes coordonnées sont les mêmes que ci-dessus

2.a Données à caractère personnel du représentant légal (le cas échéant) (fournir une procuration ou tout autre document officiel comme preuve de la désignation du représentant)

2.b Coordonnées (si différentes de 2.a)

3. Informations concernant la réclamation

3.a Référence complète de l’investissement ou du contrat auquel la réclamation se rapporte (à savoir le numéro de référence de l’investissement, le nom du porteur du projet/de l’entreprise ou du projet de financement participatif, les autres références des transactions en cause...)

3.b Description de l’objet de la réclamation (veuillez clairement préciser l’objet de la réclamation)

Veuillez fournir des documents étayant les faits mentionnés.

3.c Date(s) des faits à l’origine de la réclamation

3.d Description des dommages, des pertes ou du préjudice causés (le cas échéant)

3.e Autres remarques ou informations pertinentes (le cas échéant)

Fait à (lieu)

Le (date)

Signature (veuillez taper votre nom complet)

Réclamant / représentant légal

Documentation fournie (veuillez télécharger le document approprié) :

Procuration ou autre document pertinent...

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Copie des documents contractuels des investissements auxquels la réclamation se rapporte...

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Autres documents étayant la réclamation:

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